Mentions légales - Permis 75

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2021

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ARTICLE 1 – EDITEUR

L’édition du Site est assurée par PERMIS SAINT LAZARE au capital de 100 euros, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852536770 dont le siège social est situé au 7 rue de Laborde, 75008 PARIS.
Numéro de téléphone : 01 43 87 80 14
Adresse e-mail : ecole@permis75.com
N° de TVA intracommunautaire : FR70852536770

ARTICLE 2 – HEBERGEUR

OVH SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – N° TVA : FR 22 424 761 419

ARTICLE 3 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jérôme MICHAUX – ecole@permis75.com

ARTICLE 4 – CREATEUR

ABIS Communication – 24 Rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris – abiscommunication.fr

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES

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ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

PERMIS SAINT LAZARE, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, données communiquées par ce dernier lors de son inscription au formulaire de contact ou lors de son inscription en ligne aux différentes formations proposées sur le Site via l’application Sarool.fr.
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L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’il constate une utilisation de ses données personnelles contraires aux dispositions de l’article 7 des mentions légales.

ARTICLE 8 – EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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